Identification

Dounia Sabrina Djemmal – Entrepreneur individuel
5 Rue Hector Berlioz 33127 Martignas 
SIRET n°833 838 08900013・NAF 9609ZZ

Centre de formation agréé sous le n° : 75331271033 auprès de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Contact : Dounia Sabrina Djemmal

N° TVA Intracommunautaire : non concernée

Siège social : 5 rue Hector Berlioz 33127 MARTIGNAS

Pays : FRANCE

Téléphone : 0670666676

Email : contact@sabrinadjem.com

Conditions générales de vente :

Le site www.sabrinadjem.com est la propriété de Dounia Sabrina DJEMMAL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demande spécifique.

Désignation

La société Dounia Sabrina DJEMMAL est une entreprise individuelle ayant pour objet la formation professionnelle et continue des adultes. L’entreprise est domiciliée au 5 rue Hector Berlioz 33127 Martignas 

Dounia Sabrina DJEMMAL met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme de formation professionnelle Camelleon Formation

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’organisme de formation professionnelle Dounia Sabrina DJEMMAL  pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, l’organisme de formation professionnelle Dounia Sabrina DJEMMAL s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre l’organisme de formation professionnelleDounia Sabrina DJEMMAL, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

L’organisme de formation professionnelle de Dounia Sabrina DJEMMAL est exonéré de TVA en vertu de l’article 261.4.4a du CGI.

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné en 3 fois maximum, la totalité de la prestation devant être réglé, au plus tard, à la fin de la formation.

En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’organisme de formation professionnelle Dounia Sabrina DJEMMAL ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation.

Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@sabrinadjem.com

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’organisme de formation professionnelleDounia Sabrina DJEMMAL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de formation professionnelleDounia Sabrina DJEMMAL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L’organisme de formation professionnelle Dounia Sabrina DJEMMAL s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client.

Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation professionnelle Dounia Sabrina DJEMMAL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.